Négociation de plaidoyer

 

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La victime doit savoir que la personne accusée peut reconnaître sa culpabilité à partir de la comparution et à n'importe quel moment des procédures judiciaires. En effet, même si la personne accusée plaide non coupable lors de la comparution, il lui est toujours possible de modifier par la suite son plaidoyer et d'admettre sa culpabilité pour le crime qui fait l'objet de la poursuite.

Une pratique courante existe selon laquelle la défense et la poursuite «négocient le plaidoyer» de la personne accusée. Cette négociation peut commencer dès la comparution et se poursuivre jusqu'au procès.

La victime doit savoir que lorsqu'une entente survient entre les parties, il n'y a pas de procès. Le ou la juge détermine la peine à la suite de cette entente. Cette négociation permet parfois d'éviter le procès et d'amener la personne accusée à reconnaître sa culpabilité.

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