Lois et procédures

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Les prochaines sections de cet onglet offrent de l'information aux intervenantes et intervenants non spécialisés en agression sexuelle qui désirent parfaire leurs connaissances ainsi qu'aux intervenants et intervenantes spécialisés dans cette problématique.

Les victimes d'agressions à caractère sexuel sont souvent confrontées à l'appareil de la justice pénale parce qu'elles déposent des plaintes aux services policiers, parce qu'elles ont à témoigner à la cour ou parce qu'elles ont besoin de renseignements à propos de la cause qui les concerne. Intervenir auprès de ces personnes signifie les renseigner, les soutenir et les accompagner dans leur parcours au sein du système judiciaire. Les lois et procédures judiciaires demeurent complexes et les prochaines sections de cet onglet pourront servir de référence ou de guide pratique aux intervenants et intervenantes, spécialisées ou non. On y trouve des thèmes comme la définition légale de certains crimes à caractère sexuel, le cas d'un agresseur mineur, le procès civil et le procès criminel.

Les intervenantes et intervenants non spécialisés en agression sexuelle ou en accompagnement judiciaire pourront également orienter la victime ou la personne survivante vers l'un des CALACS ou au CAVAC pour qu'elle obtienne le soutien, l'information et l'accompagnement lors de son parcours dans le système de justice.

Les sections qui suivent présentent:

• le cadre législatif qui encadre les crimes à caractère sexuel ainsi que les différentes lois et leurs dispositions principales;

• le processus judiciaire, de la plainte au service policier jusqu'au procès et au verdict;

• le programme INFOVAC-Plus qui informe les victimes d'actes criminels tout au long des étapes du processus judiciaire;

• pour en savoir plus, les différentes sources ayant servi à l'élaboration du contenu des présentes sections.