Inceste et abus sexuel sur un enfant

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Selon l'article 151 du Code criminel, commet un abus sexuel toute personne qui, à des fins d'ordre sexuel, touche directement ou indirectement, avec une partie de son corps ou avec un objet, une partie du corps d'un enfant âgé de moins de 16 ans.

Selon l'article 155 du Code criminel, commet un inceste quiconque, sachant qu'une autre personne est, par les liens du sang, son père ou sa mère, son enfant, son frère, sa sœur, son demi-frère, sa demi-sœur, son grand-père, sa grand-mère, son petit-fils ou sa petite-fille, selon le cas, a des rapports sexuels avec cette personne.

Les organismes communautaires ont une définition plus large de l'inceste qui va au-delà des liens de sang évoqués dans le Code criminel. Au sein d'une famille, toute personne qui agresse sexuellement un enfant commet un inceste. Ainsi, un beau-père abusant sexuellement des enfants de sa conjointe commet un inceste même en l'absence d'un lien de sang entre les enfants et lui. Bien que le Code criminel ne reconnaît pas ces gestes comme de l'inceste, il est possible de déposer une plainte pour abus sexuel sur une personne mineure. On entend donc par inceste tout geste et tout comportement de nature sexuelle d'un adulte envers un enfant avec lequel l'adulte a un lien de parenté ou exerce une autorité parentale.

Ainsi défini, l'inceste n'est pas une relation sexuelle. Une relation signifie un échange consenti et désiré entre deux personnes adultes. Or, il ne peut y avoir un consentement entre un adulte et un enfant. Le Code criminel établit l'âge de consentement à une relation sexuelle à 16 ans, ce qui signifie que tout acte de nature sexuelle entre un adulte et un enfant de moins 16 ans est une agression sexuelle, un acte criminel. L'inceste implique la notion de pouvoir de l'adulte exercé sur l'enfant. Que ce soit par la menace, la violence, l'intimidation ou par la manipulation, l'adulte se sert de l'enfant pour obtenir des gratifications sexuelles. L'enfant est un objet au service de l'adulte.

L'inceste implique également la notion de secret. L'adulte agresseur sait ce qu'il fait. Aucun agresseur ne commet de gestes d'inceste au su et au vu d'autrui. Au contraire, il prend soin de les commettre en cachette des autres adultes et impose à l'enfant le silence et le secret. Sous la menace ou la manipulation, l'enfant doit garder le secret et faire alliance avec son agresseur. La menace est si grande que l'enfant arrive très rarement à se désolidariser, particulièrement quand il s'agit de son père ou d'une personne jouant un rôle paternel. La fonction du secret est de protéger l'agresseur de la désapprobation sociale ou de protéger la famille d'une désintégration possible.

L'inceste provoque chez l'enfant un état de confusion et la perte de ses repères, de son sentiment de sécurité et de son innocence. Il ou elle fait alors l'apprentissage de la peur, de la haute tolérance, de l'impuissance et de la culpabilité. L'enfant se sent responsable de ce qui lui arrive.

Pour plus d'informations sur la définition de l'inceste, sur les ressources et les services disponibles, se référer aux intervenantes d'un CALACS.