Consentement Vidéo LSQ
 
 
L'agression sexuelle constitue un crime puisque les gestes et les activités à caractère sexuel ont eu lieu sans votre consentement. De plus, la loi établit qu'une personne de moins de 16 ans ne peut donner son consentement à des gestes et à des activités à caractère sexuel.

Votre consentement n'est valable que si vous l'avez accordé librement. Si vous étiez paralysée par la peur ou si vous aviez peur de réagir, il n'y a pas eu consentement de votre part. Embrasser ou caresser quelqu'un ne signifie pas que l'on consent à d'autres activités à caractère sexuel. Personne n'a le droit d'avoir des relations sexuelles avec vous contre votre volonté. Vous avez le droit de dire NON, et ce, à tout moment. Si vous étiez obligée de faire ce que l'agresseur exigeait de vous, vous n'avez pas donné votre consentement librement.

La loi mentionne qu'une personne doit donner son accord pour tout acte sexuel. Elle peut exprimer son accord avec des mots ou par sa conduite. De la même façon, le consentement prend fin dès qu'une personne exprime son désaccord, et ce, même si elle a donné son accord auparavant. Encore là, elle peut exprimer son désaccord avec des mots ou par sa conduite.

Il n'y a pas de consentement si la personne est incapable de consentir à des activités sexuelles. Une personne temporairement inapte ne peut consentir à des activités sexuelles, par exemple si elle est inconsciente ou si elle dort. Une personne sous l'influence de l'alcool, de la drogue ou d'un médicament, peut aussi être trop intoxiquée pour consentir à des activités sexuelles.

Si vous vous êtes débattue, si vous avez dû vous battre, si vous avez blessé l'agresseur, vous ne serez pas accusée d'agression. La loi vous autorise à utiliser la force nécessaire pour vous défendre en cas d'attaque. C'est ce que l'on nomme la légitime défense. Il n'est pas facile de se défendre lors d'une agression sexuelle. Chaque cas d'agression est unique et chaque personne réagit de manière différente. Autant les hommes, les femmes que les enfants peuvent figer devant la menace, l'imprévu et l'inconnu. Ce n'est pas parce que vous n'avez pas résisté physiquement que vous avez consenti pour autant à la relation sexuelle. La loi reconnaît ces cas comme des agressions sexuelles et il vous est toujours possible de porter plainte.
 
/client_file/upload/icones-libres-de-droits/Saviez-vous%20que%20-%20question%20mark-balloon_green.pngSaviez-vous que?
 
Une agression sexuelle facilitée par la drogue ou l'alcool reste une agression au sens de la loi. Ainsi, être intoxiquée par la drogue ou l'alcool n'est jamais une invitation à avoir des contacts sexuels. De la même manière, consentir à boire de l'alcool n'est pas un consentement à avoir une relation sexuelle. La seule personne responsable de l'agression sexuelle est la personne qui commet l'agression.
 
 

L'âge de consentementAttention - exclamation-circle_orange.png

Depuis le 1er mai 2008, la loi établissant l'âge du consentement a été modifiée. L'âge de consentement est alors passé de 14 à 16 ans. Cette loi stipule qu'une personne âgée de moins de 16 ans ne peut donner son consentement à des gestes et activités à caractère sexuel. Il existe cependant deux exceptions:
    • Les jeunes de 12 et 13 ans peuvent consentir à des activités sexuelles avec une personne ayant deux ans maximum de plus qu'eux ou elles. Par exemple, un adolescent de 13 ans pourrait consentir à une relation sexuelle avec une personne de 15 ans.
    • Les jeunes de 14 et 15 ans peuvent consentir à des activités sexuelles avec une personne ayant cinq ans maximum de plus qu'eux ou elles. Par exemple, une adolescente de 14 ans pourrait consentir à une relation sexuelle avec une personne de 19 ans. La loi ne s'applique pas à des partenaires qui sont légalement mariés.

Ces exceptions s'appliquent seulement dans les cas où la personne la plus âgée n'est pas en situation d'autorité ou de confiance, et en l'absence d'une relation d'exploitation, comme la prostitution ou la pornographie. Il importe de mentionner que les enfants de moins de 12 ans ne peuvent en aucun cas avoir des relations sexuelles avec consentement.

 
 

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