Rôle et responsabilités

Toute personne ayant des raisons de croire qu'un enfant subit ou risque sérieusement de subir des abus sexuels a l'obligation de faire un signalement au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).

Les intervenantes et les intervenants ont l'obligation légale de faire un signalement s'ils soupçonnent un cas de maltraitance ou d'agression et dans le cas où un enfant dévoile être victime d'une agression sexuelle. Notez que la confidentialité ou le secret professionnel prévus dans les codes de déontologie des médecins, des psychologues, des psychothérapeutes, et des travailleuses et travailleurs sociaux ne s'appliquent pas dans les cas d'agressions sexuelles sur les enfants.

Cette responsabilité est individuelle, ce qui signifie que la direction de votre établissement n'est pas responsable de la décision de signaler ou non un abus sexuel. Vous êtes tenus par la Loi de la protection de la jeunesse d'effectuer un signalement au DPJ si vous faites partie du personnel enseignant, si vous êtes éducateur ou éducatrice dans un service de garde, monitrice ou moniteur, médecin, infirmier ou infirmière ou membre de plusieurs autres corps professionnels.

Contactez en tout temps la ligne confidentielle du DPJ au:   Centre jeunesse de Montréal (francophone): 514 896-3100 Centre de la jeunesse et de la famille Batshaw (anglophone): 514 935-6196   Pour savoir quand et comment signaler, consultez les sites Web du Centre jeunesse de Montréal et du Centre de la jeunesse et de la famille Batshaw.

Quand et comment faire un signalement ?

Lorsqu'on fait un signalement, on communique avec le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) pour lui faire part d'une situation que l'on juge inquiétante, par exemple à la suite des confidences d'un enfant ou encore après avoir observé son comportement. Le parent et l'enfant lui-même peuvent effectuer un signalement.

Notez que l'identité de la personne qui signale reste strictement confidentielle. En effet, l'information transmise demeure confidentielle et ne peut être divulguée sans l'autorisation écrite de la personne qui fait le signalement.

Vous pouvez contacter le DPJ 24 heures sur 24, 7 jours par semaine. Divers renseignements vous seront alors demandés. À ce propos, consultez le guide Faire un signalement au DPJ, c'est déjà protéger un enfant et son aide-mémoire en page 26.

Vous pouvez également consulter les sites Web du Centre jeunesse de Montréal et des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw.

Les intervenantes et intervenants ont également l'obligation légale de faire un signalement s'ils soupçonnent un cas de maltraitance ou d'agression et dans le cas où un enfant dévoile être victime d'abus sexuels. La confidentialité et le secret professionnel prévus dans les codes de déontologie des médecins, des psychologues et des psychothérapeutes, ne s'appliquent pas dans les cas d'agressions sexuelles commises sur les enfants. Comme le stipule un des principes directeurs des Orientations gouvernementales en matière d'agression sexuelle de 2003: «Le droit à la vie et à la sécurité de la personne doit avoir préséance sur les règles de confidentialité.»

Il importe également de ne pas outrepasser ses qualifications. Cela signifie de rester à l'écoute de l'enfant sans lui poser de questions. Les enfants sont susceptibles à la suggestivité. Des questions mal posées et suggestives peuvent influencer leur témoignage et, s'il y a lieu, nuire aux procédures judiciaires. Les techniques d'entrevue avec les enfants demeurent très pointues. Seuls les intervenants et les intervenantes du DPJ, de même que certaines personnes responsables des enquêtes au Service de police de la Ville de Montréal, ont reçu une formation adéquate pour diriger ce type d'entrevue.

Pour un signalement, contactez en tout temps la ligne confidentielle du DPJ au 514 896-3100 (région de Montréal) ou cliquez ici pour en savoir plus.