Programme INFOVAC-plus

Available only in French

Le programme INFOVAC-plus permet d'informer les personnes victimes d'actes criminels des étapes du processus judiciaire. Lors du dépôt d'une accusation, les victimes reçoivent de l'information sur la cause, le processus judiciaire, les droits et recours à leur disposition, de même que sur les services d'aide disponibles.

La personne victime reçoit également le formulaire intitulé Déclaration de la victime sur les conséquences du crime, qu'elle est invitée à remplir. Ce formulaire lui permet de faire connaître au tribunal les répercussions du crime sur sa vie. Si elle le désire, elle peut venir présenter sa déclaration devant le tribunal ou la transmettre à son avocat ou à son avocate.

Lors de l'assignation à témoigner, la victime reçoit des informations sur ses responsabilités comme témoin, sur le déroulement de l'audience, et sur son rôle au moment de cette audience.

Finalement, à l'issue des procédures judiciaires, la victime reçoit une lettre l'informant du résultat des procédures judiciaires, de la décision prise et de la peine rendue, le cas échéant. La lettre s'accompagne d'un dépliant d'informations générales sur les peines et les mesures de mise en liberté sous condition.

Pour plus d'informations sur le programme INFOVAC-plus, communiquez avec le CAVAC de votre région.