Cliniques d'information juridique

 
Les cliniques d'information juridique sont des organismes à but non lucratif qui offrent des conseils et du soutien dans diverses démarches. Certaines cliniques demandent des frais minimes de consultation tandis que d'autres proposent des services gratuits. La plupart des consultations sont offertes sur rendez-vous, mais quelques cliniques acceptent les rencontres sans rendez-vous. Il est préférable de téléphoner à la clinique d'information juridique avant de s'y rendre.
 
La plupart des cliniques d'information juridique offrent des conseils en matière de:
    • droit familial (régimes matrimoniaux, séparation et divorce, garde d'enfants, pension alimentaire, etc.);
    • droit de l'immigration;
    • droit civil;
    • droit du logement;
    • droit du travail;
    • droit criminel (très peu de cliniques offrent des services en matière de droit criminel).
Pour trouver une clinique d'information juridique, cliquez ici.
 
Saviez-vous que - question mark-balloon_green.pngSaviez-vous que ?
 

Si une personne porte plainte pour agression sexuelle, c'est le procureur ou la procureure de la Couronne qui portera les accusations au nom de l'intérêt public et de la protection de la société. L'agression sexuelle est un acte criminel et au Québec, la personne qui poursuit est le procureur ou la procureure aux poursuites criminelles et pénales. On la nomme communément «la poursuite». La poursuite doit faire la preuve qu'une infraction a été commise par la personne accusée, et ce, hors de tout doute raisonnable. Si une personne décide de poursuivre l'agresseur au civil, elle devra alors recourir à un ou une avocate.

Pour plus d'information, consultez notre section Lois et procédures.
 
 

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